Permis de construire
N° PC 0622631700008
Ville de Dainville · 62000
Bénéficiaire
PAS DE CALAIS HABITAT
Adresse du terrain
IMP BRAILLE DAINVILLE 62000
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 17 · AD 17
Superficie du terrain
379 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
615 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT
SIRET34407767200014
SIREN344077672
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneDainville (62263)
Code postal62000
AdresseIMP BRAILLE DAINVILLE 62000
ParcellesAD 17 · AD 17
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée615 m²
Surface habitable démolie5 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.