Déclaration préalable de travaux n° DP 0011421600039 à Dagneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0011421600039

Ville de Dagneux · 01120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE PRE LOUP LES CHARTINIERES DAGNEUX 01120

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1019

Superficie du terrain

17748 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dagneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDagneux (01142)

Code postal01120

AdresseRUE DE PRE LOUP LES CHARTINIERES DAGNEUX 01120

ParcellesAH 1019

Superficie terrain17748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.