Permis de construire
N° PC 0011421700030
Ville de Dagneux · 01120
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE RACCURT / RUE DE GENEVE DAGNEUX 01120
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 866 · AC 868
Superficie du terrain
3303 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/02/2018
Ouverture du chantier05/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDagneux (01142)
Code postal01120
AdresseRUE RACCURT / RUE DE GENEVE DAGNEUX 01120
ParcellesAC 866 · AC 868
Superficie terrain3303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface commerce avant109 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.