Permis de construire
N° PC 0011421600001
Ville de Dagneux · 01120
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
1215 RTE DE GENEVE DAGNEUX 01120
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 866 · AC 868
Superficie du terrain
3303 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier18/04/2016
Achèvement des travaux16/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDagneux (01142)
Code postal01120
Adresse1215 RTE DE GENEVE DAGNEUX 01120
ParcellesAC 866 · AC 868
Superficie terrain3303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant536 m²
Surface locaux transformée268 m²
Surface commerce avant268 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.