Permis d'aménager n° PA 07116619M0001 à Cuzy

Permis d'aménager

N° PA 07116619M0001

Ville de Cuzy · 71320

Bénéficiaire

SARL LE FAULION

Adresse du terrain

RTE DE CHARBONNAT LE FAULION CUZY 71320

Date d'autorisation

10/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 401 · B 400 · B 85

Superficie du terrain

139068 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/11/2019

👤Demandeur

DénominationSARL LE FAULION

SIRET80127731000018

SIREN801277310

Code postal71320

LocalitéCUZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCuzy (71166)

Code postal71320

AdresseRTE DE CHARBONNAT LE FAULION CUZY 71320

ParcellesB 401 · B 400 · B 85

Superficie terrain139068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.