Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.A. DONA
Numéro de SIRET du demandeur : 883328742
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DONALECHE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : CUZIEU
Section cadastrale 1 : 02060B
Section cadastrale 2 : 02070B
Section cadastrale 3 : 02080B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre