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Permis de construire
N° PC 04608614S0001
Ville de Cuzance · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURNISSARD CUZANCE 46600
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1115
Superficie du terrain
4700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/10/2017
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéCRESSENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCuzance (46086)
Code postal46600
AdresseLE BOURNISSARD CUZANCE 46600
ParcellesC 1115
Superficie terrain4700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.