Permis de construire n° PC 04608612G0069 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608612G0069

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ESTRADES CUZANCE 46600

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 879 · E 880

Superficie du terrain

1900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Cuzance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/10/2020

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéLACHAPELLE-AUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

AdresseLES ESTRADES CUZANCE 46600

ParcellesE 879 · E 880

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.