Permis de démolir
N° PD 0460862500001
Ville de Cuzance · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIORS CUZANCE 46600
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 428
Superficie du terrain
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéCUZANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCuzance (46086)
Code postal46600
AdresseVIORS CUZANCE 46600
Parcelles0F 428
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.