Permis de construire n° PC 04608623S0008 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608623S0008

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUZANCE

Adresse du terrain

433 RUE DU STADE CUZANCE 46600

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1252

Superficie du terrain

14101 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

Ouverture du chantier01/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUZANCE

SIRET21460086800019

SIREN214600868

Code postal46600

LocalitéCUZANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

Adresse433 RUE DU STADE CUZANCE 46600

Parcelles0B 1252

Superficie terrain14101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.