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Permis de construire
N° PC 04608622S0011
Ville de Cuzance · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
181 ROUTE ROUTE DU CHATEAU D'EAU LES VIEILLES VIGNES CUZANCE 46600
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1080
Superficie du terrain
3476 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/11/2022
Ouverture du chantier09/03/2023

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéCUZANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCuzance (46086)
Code postal46600
Adresse181 ROUTE ROUTE DU CHATEAU D'EAU LES VIEILLES VIGNES CUZANCE 46600
Parcelles0C 1080
Superficie terrain3476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.