Permis de construire n° PC 04608622S0003 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608622S0003

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH SOULBIE CUZANCE 46600

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 599 · 0F 617 · 0F 619

Superficie du terrain

45370 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/05/2022

Ouverture du chantier10/10/2023

Achèvement des travaux29/11/2024

👤Demandeur

Code postal46600

LocalitéCUZANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

AdressePECH SOULBIE CUZANCE 46600

Parcelles0F 599 · 0F 617 · 0F 619

Superficie terrain45370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.