Permis de construire n° PC 04608620S0003 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608620S0003

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUZANCE

Adresse du terrain

PECH DE LA FOSSE CUZANCE 46600

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 977 · B 979 · B 1252

Superficie du terrain

17366 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/06/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux03/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUZANCE

SIRET21460086800019

SIREN214600868

Code postal46600

LocalitéCUZANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

AdressePECH DE LA FOSSE CUZANCE 46600

ParcellesB 977 · B 979 · B 1252

Superficie terrain17366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.