Permis de construire n° PC 04608619S0001 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608619S0001

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUZANCE

Adresse du terrain

PLACE DU BICENTENAIRE CUZANCE 46600

Date d'autorisation

16/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 84

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/02/2019

Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUZANCE

SIRET21460086800019

SIREN214600868

Code postal46600

LocalitéCUZANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

AdressePLACE DU BICENTENAIRE CUZANCE 46600

ParcellesF 84

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.