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Permis de construire
N° PC 04608613G0007
Ville de Cuzance · 46600
Bénéficiaire
GAEC DES CHAMPS BONS
Adresse du terrain
LES MARTYS CUZANCE 46600
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1387 · E 1391 · E 1389
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
912 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAMPS BONS
SIRET34265277300017
SIREN342652773
Code postal46200
LocalitéLACHAPELLE-AUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCuzance (46086)
Code postal46600
AdresseLES MARTYS CUZANCE 46600
ParcellesE 1387 · E 1391 · E 1389
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée912 m²
Surface agricole créée912 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.