Permis de construire n° PC 04608613G0006 à Cuzance

Permis de construire

N° PC 04608613G0006

Ville de Cuzance · 46600

Bénéficiaire

CAP ENERGIE TOURNESOL

Adresse du terrain

LA BOTTE CUZANCE 46600

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1240 · C 1238

Superficie du terrain

10718 m²

Surface locaux créée

912 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuzance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

👤Demandeur

DénominationCAP ENERGIE TOURNESOL

SIRET53828585900012

SIREN538285859

Code postal63500

LocalitéISSOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCuzance (46086)

Code postal46600

AdresseLA BOTTE CUZANCE 46600

ParcellesC 1240 · C 1238

Superficie terrain10718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée912 m²

Surface agricole créée912 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.