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Permis de construire
N° PC 04608520F0005
Ville de Cuzac · 46270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUZAC
Adresse du terrain
LE BOURG CUZAC 46270
Date d'autorisation
07/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1783 · A 730
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/05/2020
Ouverture du chantier25/11/2020
Achèvement des travaux26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUZAC
SIRET21460085000017
SIREN214600850
Code postal46270
LocalitéCUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCuzac (46085)
Code postal46270
AdresseLE BOURG CUZAC 46270
ParcellesA 1783 · A 730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.