Déclaration préalable de travaux
N° DP 08913619T0010
Ville de Cuy · 89140
Bénéficiaire
SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Adresse du terrain
3 LIEU DIT VERGERS DE NOSL CUY 89140
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 312 · B 320 · B 321
Superficie du terrain
36600 m²
Surface locaux créée
1056 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
SIRET77866240300014
SIREN778662403
Code postal89140
LocalitéCUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCuy (89136)
Code postal89140
Adresse3 LIEU DIT VERGERS DE NOSL CUY 89140
ParcellesB 312 · B 320 · B 321
Superficie terrain36600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1056 m²
Surface agricole créée1056 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.