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Permis d'aménager
N° PA 0111162300001
Ville de Cuxac-d'Aude · 11590
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Adresse du terrain
16 RUE MARCELIN ALBERT CUXAC D AUDE 11590
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 72 · BD 73 · BD 74
Superficie du terrain
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUXAC-D AUDE
SIRET21110116700016
SIREN211101167
Code postal11590
LocalitéCUXAC D AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-d'Aude (11116)
Code postal11590
Adresse16 RUE MARCELIN ALBERT CUXAC D AUDE 11590
ParcellesBD 72 · BD 73 · BD 74
Superficie terrain145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.