Permis d'aménager
N° PA 0111162400001
Ville de Cuxac-d'Aude · 11590
Bénéficiaire
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Adresse du terrain
BOSC D EN SERET CUXAC D AUDE 11590
Date d'autorisation
11/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 100 · BA 102 · BA 104
Superficie du terrain
8622 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIRET24110059300078
SIREN241100593
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-d'Aude (11116)
Code postal11590
AdresseBOSC D EN SERET CUXAC D AUDE 11590
ParcellesBA 100 · BA 102 · BA 104
Superficie terrain8622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.