Permis d'aménager
N° PA 0111162500001
Ville de Cuxac-d'Aude · 11590
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUXAC-D AUDE
SIRET21110116700016
SIREN211101167
Code postal11590
LocalitéCUXAC D AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-d'Aude (11116)
Code postal11590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.