Permis de construire n° PC 01111613L0006 à Cuxac-d'Aude

Permis de construire

N° PC 01111613L0006

Ville de Cuxac-d'Aude · 11590

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE

Adresse du terrain

NOTRE DAME CUXAC-D AUDE 11590

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 106 · BM 66

Superficie du terrain

2067 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE

SIRET20000123800019

SIREN200001238

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCuxac-d'Aude (11116)

Code postal11590

AdresseNOTRE DAME CUXAC-D AUDE 11590

ParcellesBL 106 · BM 66

Superficie terrain2067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.