Permis de construire
N° PC 01111616L0011
Ville de Cuxac-d'Aude · 11590
Bénéficiaire
DOMITIA HABITAT OPH
Adresse du terrain
4 RUE FRANCIS VALS CUXAC D'AUDE 11590
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 238 · CM 255
Superficie du terrain
1320 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
907 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier18/06/2018

👤Demandeur

DénominationDOMITIA HABITAT OPH
SIRET49800312800028
SIREN498003128
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-d'Aude (11116)
Code postal11590
Adresse4 RUE FRANCIS VALS CUXAC D'AUDE 11590
ParcellesCM 238 · CM 255
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant907 m²
Surface habitable créée907 m²
Surface habitable démolie255 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.