Déclaration préalable de travaux n° DP 0111152300010 à Cuxac-Cabardès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111152300010

Ville de Cuxac-Cabardès · 11390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

Adresse du terrain

ALL DES PLATANES CUXAC-CABARDES 11390

Date d'autorisation

11/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 933 · C 935 · C 932

Superficie du terrain

14053 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

SIRET24810064600012

SIREN248100646

Code postal11380

LocalitéLES ILHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCuxac-Cabardès (11115)

Code postal11390

AdresseALL DES PLATANES CUXAC-CABARDES 11390

ParcellesC 933 · C 935 · C 932

Superficie terrain14053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant536 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant536 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.