Permis d'aménager n° PA 01111518D0002 à Cuxac-Cabardès

Permis d'aménager

N° PA 01111518D0002

Ville de Cuxac-Cabardès · 11390

Bénéficiaire

SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

Adresse du terrain

RTE DE CAUDEBRONDE PRAIRIES HUMIDES DE LA BONDE CUXAC-CABARDES 11390

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 766 · C 682 · C 412

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationSI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

SIRET25110091300010

SIREN251100913

Code postal11150

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCuxac-Cabardès (11115)

Code postal11390

AdresseRTE DE CAUDEBRONDE PRAIRIES HUMIDES DE LA BONDE CUXAC-CABARDES 11390

ParcellesC 766 · C 682 · C 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.