Permis de construire
N° PC 01111513D0002
Ville de Cuxac-Cabardès · 11390
Bénéficiaire
GRAMENTES ENERGIES
Adresse du terrain
CUXAC-CABARDES 11390
Date d'autorisation
12/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/11/2016

👤Demandeur

DénominationGRAMENTES ENERGIES
SIRET78842749000016
SIREN788427490
Code postal31280
LocalitéDREMIL-LAFAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-Cabardès (11115)
Code postal11390
AdresseCUXAC-CABARDES 11390
ParcellesA 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.