Permis de démolir
N° PD 01111516D0001
Ville de Cuxac-Cabardès · 11390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FORET CUXAC-CABARDES 11390
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 202
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUXAC-CABARDES
SIRET21110115900013
SIREN211101159
Code postal11390
LocalitéCUXAC-CABARDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCuxac-Cabardès (11115)
Code postal11390
Adresse2 RUE DE LA FORET CUXAC-CABARDES 11390
ParcellesC 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.