Déclaration préalable de travaux n° DP 06019117C0004 à Cuvilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06019117C0004

Ville de Cuvilly · 60490

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SIRET20003887500015

SIREN200038875

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuvilly (60191)

Code postal60490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.