Déclaration préalable de travaux n° DP 06019112C0005 à Cuvilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06019112C0005

Ville de Cuvilly · 60490

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

LA MALCAMPEE CUVILLY 60490

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuvilly (60191)

Code postal60490

AdresseLA MALCAMPEE CUVILLY 60490

ParcellesZD 23

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.