Permis de construire
N° PC 06019112C0008
Ville de Cuvilly · 60490
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
BOIS DE BELLICOURT CUVILLY 60490
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 6
Superficie du terrain
437830 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier29/07/2013

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762001530
SIREN440117620
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuvilly (60191)
Code postal60490
AdresseBOIS DE BELLICOURT CUVILLY 60490
ParcellesZH 6
Superficie terrain437830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Surface publique créée238 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.