Permis de construire n° PC 05916713C0002 à Cuvillers

Permis de construire

N° PC 05916713C0002

Ville de Cuvillers · 59554

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE CUVILLERS 59268

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/05/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéCAMBRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCuvillers (59167)

Code postal59554

AdresseRUE DE LA CHAPELLE CUVILLERS 59268

ParcellesZA 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée199 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.