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Permis de construire
N° PC 03918712B0008
Ville de Cuvier · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA RONDE - LOT 4 CUVIER 39250
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 204
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier17/05/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCuvier (39187)
Code postal39250
AdresseLOT LA RONDE - LOT 4 CUVIER 39250
ParcellesZD 204
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.