Permis d'aménager n° PA 03918716J0001 à Cuvier

Permis d'aménager

N° PA 03918716J0001

Ville de Cuvier · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUVIER

Adresse du terrain

CHEM DES CRETS A PLAISSARD CUVIER 39250

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 208 · ZD 180

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

Achèvement des travaux19/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVIER

SIRET21390187900014

SIREN213901879

Code postal39250

LocalitéCUVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuvier (39187)

Code postal39250

AdresseCHEM DES CRETS A PLAISSARD CUVIER 39250

ParcellesZD 208 · ZD 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.