Permis de construire
N° PC 03918722C0005
Ville de Cuvier · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT COMBE L'HAUTIER CUVIER 39250
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 212
Superficie du terrain
10024 m²
Surface locaux créée
1140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/01/2023
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCUVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCuvier (39187)
Code postal39250
AdresseLIEU-DIT COMBE L'HAUTIER CUVIER 39250
ParcellesZD 212
Superficie terrain10024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée1140 m²
Surface agricole avant525 m²
Surface agricole créée1140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.