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Permis de construire
N° PC 03918722C0001
Ville de Cuvier · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUVIER
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE CUVIER 39250
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 99
Superficie du terrain
988 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier02/05/2023
Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVIER
SIRET21390187900014
SIREN213901879
Code postal39250
LocalitéCUVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCuvier (39187)
Code postal39250
AdresseRUE DE L'ECOLE CUVIER 39250
ParcellesAH 99
Superficie terrain988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux transformée129 m²
Surface publique avant129 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.