Permis de construire n° PC 03918721C0002 à Cuvier

Permis de construire

N° PC 03918721C0002

Ville de Cuvier · 39250

Bénéficiaire

GAEC DES PERCE NEIGE

Adresse du terrain

LA FONTENETTE CUVIER 39250

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 196

Superficie du terrain

16800 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuvier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERCE NEIGE

SIRET40846797500012

SIREN408467975

Code postal39250

LocalitéCUVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuvier (39187)

Code postal39250

AdresseLA FONTENETTE CUVIER 39250

ParcellesZA 196

Superficie terrain16800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant430 m²

Surface agricole créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.