Permis de construire n° PC 03918720C0004 à Cuvier

Permis de construire

N° PC 03918720C0004

Ville de Cuvier · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHATELET CUVIER 39250

Date d'autorisation

13/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3 · ZD 4 · ZD 5

Superficie du terrain

7820 m²

Surface locaux créée

916 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéCUVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuvier (39187)

Code postal39250

AdresseAU CHATELET CUVIER 39250

ParcellesZD 3 · ZD 4 · ZD 5

Superficie terrain7820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée916 m²

Surface agricole créée916 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.