Permis de construire n° PC 03918714B0002 à Cuvier

Permis de construire

N° PC 03918714B0002

Ville de Cuvier · 39250

Bénéficiaire

FORESTABATTAGE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE SOUS LA VILLE CUVIER 39250

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 169 · ZB 44 · ZB 40

Superficie du terrain

17130 m²

Surface locaux créée

1200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuvier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationFORESTABATTAGE

SIRET49891063700020

SIREN498910637

Code postal39250

LocalitéCUVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCuvier (39187)

Code postal39250

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE SOUS LA VILLE CUVIER 39250

ParcellesZB 169 · ZB 44 · ZB 40

Superficie terrain17130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²

Surface locaux créée1200 m²

Surface agricole avant638 m²

Surface agricole créée1200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.