Permis d'aménager
N° PA 05015816J0001
Ville de Cuves · 50670
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUVES
Adresse du terrain
LE BOURG CUVES 50670
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23 · AB 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/01/2017
Ouverture du chantier30/03/2017
Achèvement des travaux06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVES
SIRET21500158700017
SIREN215001587
Code postal50670
LocalitéCUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCuves (50158)
Code postal50670
AdresseLE BOURG CUVES 50670
ParcellesAB 23 · AB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.