Déclaration préalable de travaux
N° DP 05015821J0003
Ville de Cuves · 50670
Bénéficiaire
GASEO ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
8 IMP DES CHAMPS JOUAULT LES CHAMPS JOUAULT CUVES 50670
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86 · ZE 85 · ZE 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationGASEO ENVIRONNEMENT
SIRET53460322000011
SIREN534603220
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCuves (50158)
Code postal50670
Adresse8 IMP DES CHAMPS JOUAULT LES CHAMPS JOUAULT CUVES 50670
ParcellesZE 86 · ZE 85 · ZE 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.