Permis de construire
N° PC 05015825J0002
Ville de Cuves · 50670
Bénéficiaire
LTP LOISEL SA
Adresse du terrain
LE MOULIN DE CUVES CUVES 50670
Date d'autorisation
26/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 72 · ZE 73
Superficie du terrain
47399 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/06/2025
Ouverture du chantier18/12/2025

👤Demandeur

DénominationLTP LOISEL SA
SIRET38809979800034
SIREN388099798
Code postal50370
LocalitéBRECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCuves (50158)
Code postal50670
AdresseLE MOULIN DE CUVES CUVES 50670
ParcellesZE 72 · ZE 73
Superficie terrain47399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface agricole avant35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.