Permis de construire n° PC 05015813J0002 à Cuves

Permis de construire

N° PC 05015813J0002

Ville de Cuves · 50670

Bénéficiaire

SCEA DU GRAND MELON

Adresse du terrain

LA BASSE BAUDONNIERE CUVES 50670

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 77 · ZK 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU GRAND MELON

SIRET42242396200014

SIREN422423962

Code postal50670

LocalitéCUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCuves (50158)

Code postal50670

AdresseLA BASSE BAUDONNIERE CUVES 50670

ParcellesZK 77 · ZK 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4272 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface agricole avant4272 m²

Surface agricole créée368 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.