Permis de construire n° PC 07620713D0001 à Cuverville-sur-Yères

Permis de construire

N° PC 07620713D0001

Ville de Cuverville-sur-Yères · 76260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES

Adresse du terrain

1 PL RENE DELORIERE CUVERVILLE-SUR-YERES 76260

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 406 · 0A 405 · 0A 321

Superficie du terrain

3551 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuverville-sur-Yères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES

SIRET21760207700018

SIREN217602077

Code postal76260

LocalitéCUVERVILLE-SUR-YERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCuverville-sur-Yères (76207)

Code postal76260

Adresse1 PL RENE DELORIERE CUVERVILLE-SUR-YERES 76260

Parcelles0A 406 · 0A 405 · 0A 321

Superficie terrain3551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.