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Permis de construire
N° PC 07620720P0002
Ville de Cuverville-sur-Yères · 76260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10B RUE DU VAL D'YERES CUVERVILLE-SUR-YERES 76260
Date d'autorisation
17/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 431
Superficie du terrain
1503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

Code postal76260
LocalitéCUVERVILLE-SUR-YERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCuverville-sur-Yères (76207)
Code postal76260
Adresse10B RUE DU VAL D'YERES CUVERVILLE-SUR-YERES 76260
ParcellesA 431
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.