Permis d'aménager
N° PA 02719422A0002
Ville de Cuverville · 27700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAUDIERE CUVERVILLE 27700
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 161 · D 162
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCuverville (27194)
Code postal27700
AdresseRUE DE LA CHAUDIERE CUVERVILLE 27700
ParcellesD 161 · D 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.