Permis d'aménager
N° PA 02719423A0002
Ville de Cuverville · 27700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA SEILLE CUVERVILLE 27700
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal27700
LocalitéCUVERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCuverville (27194)
Code postal27700
AdresseRUE DE LA SEILLE CUVERVILLE 27700
ParcellesD 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.