Permis de construire
N° PC 01421523P0007
Ville de Cuverville · 14840
Bénéficiaire
TOMAZ
Adresse du terrain
1 RUE DE SANNERVILLE CUVERVILLE 14840
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 243
Superficie du terrain
1313 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationTOMAZ
SIRET48136205100015
SIREN481362051
Code postal14840
LocalitéCUVERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCuverville (14215)
Code postal14840
Adresse1 RUE DE SANNERVILLE CUVERVILLE 14840
ParcellesAC 243
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux transformée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.