Permis de construire n° PC 01421513R0003 à Cuverville

Permis de construire

N° PC 01421513R0003

Ville de Cuverville · 14840

Bénéficiaire

SCI C.D.M.O.

Adresse du terrain

4 RUE DES HAUTS FOURNEAUX CUVERVILLE 14840

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 114 · AD 104 · AD 5

Superficie du terrain

9042 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cuverville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI C.D.M.O.

SIRET78986632400013

SIREN789866324

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCuverville (14215)

Code postal14840

Adresse4 RUE DES HAUTS FOURNEAUX CUVERVILLE 14840

ParcellesAD 114 · AD 104 · AD 5

Superficie terrain9042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1986 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface agricole avant1880 m²

Surface agricole créée265 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.