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Permis de construire
N° PC 01421524P0004
Ville de Cuverville · 14840
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE MARGUERITE DURAS & RUE CUVERVILLE 14840
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 251 · AC 303 · AC 320
Superficie du terrain
3929 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1717 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCuverville (14215)
Code postal14840
AdresseRUE MARGUERITE DURAS & RUE CUVERVILLE 14840
ParcellesAC 251 · AC 303 · AC 320
Superficie terrain3929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 4 pièces16
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1717 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.