Permis d'aménager
N° PA 01421512D0002
Ville de Cuverville · 14840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GROSSE TOUR CUVERVILLE 14840
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 261 · AA 260 · AA 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal14840
LocalitéCUVERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCuverville (14215)
Code postal14840
AdresseRUE DE LA GROSSE TOUR CUVERVILLE 14840
ParcellesAA 261 · AA 260 · AA 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.